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Informationen zum Dokument  BGE 128 I 295 - Genfer Tabak- und Alkoholwerbung  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
Auszug aus den Erwägungen:
II. Art. 9 al. 2 LPR/GE
Erwägung 3
3.- a) Les recourants affirment que l'art. 9 al. 2 LPR/GE serait  ...
b) Ce principe constitutionnel fait obstacle à l'adoption  ...
c) Il ressort du message du Conseil d'Etat et des débats d ...
aa) S'agissant de l'interdiction de la publicité en faveur ...
bb) S'agissant de l'interdiction de la publicité pour l'al ...
d) Comme on vient de le voir, l'art. 9 al. 2 LPR/GE poursuit un b ...
aa) L'art. 105 Cst. donne à la Confédération ...
bb) L'art. 118 Cst. règle les compétences de la Con ...
cc) L'interdiction de la publicité à la tél& ...
e) Il résulte de ce qui précède que le droit ...
f) Dans la mesure oi l'art. 9 al. 2 LPR/GE se limite à r&e ...
Erwägung 4
4.- a) Les recourants affirment que l'art. 9 al. 2 LPR/GE serait  ...
b) L'art. 1er al. 1 LMI définit l'objet de cette loi; il g ...
c) L'art. 2 al. 1 LMI fixe le principe du libre accès au m ...
aa) Avant de vérifier si ces conditions sont remplies dans ...
bb) 0 ce propos, il peut être utile d'examiner à tit ...
cc) Le message du 23 novembre 1994 du Conseil fédér ...
d) Les conditions prévues par l'art. 3 al. 1 let. a-c LMI  ...
Erwägung 5
5.- Les recourants contestent la compatibilité de l'art. 9 ...
a) Selon la jurisprudence, l'affichage à but commercial n' ...
b) A l'instar d'autres libertés publiques, la libert&eacut ...
aa) Les recourants contestent en premier lieu l'existence d'une b ...
bb) Les recourants contestent aussi l'existence d'un intér ...
cc) Les recourants affirment encore que l'art. 9 al. 2 LPR/GE vio ...
dd) L'interdiction prévue par l'art. 9 al. 2 LPR/GE ne por ...
c) Par conséquent, en édictant l'art. 9 al. 2 LPR/G ...
6.- Les recourants affirment que l'art. 9 al. 2 LPR/GE ne respect ...
a) La garantie de la propriété s'étend - out ...
b) Sur le fond, le grief doit être rejeté pour des m ...
c) En édictant l'art. 9 al. 2 LPR/GE, le Grand Conseil gen ...
Erwägung 7
7.- a) Les recourants affirment encore que l'art. 9 al. 2 LPR/GE  ...
b) Un arrêté de portée générale ...
c) aa) Selon les recourants, la disposition querellée est  ...
bb) Selon les recourants, l'art. 9 al. 2 LPR/GE contrevient d'une ...
III. Art. 2, 3 al. 1, 4 et 24 al. 1 LPR/GE
Erwägung 8
8.- Le régime légal institué par les art. 2, ...
a) Pour les motifs déjà exposés ci-dessus (c ...
b) aa) Sur le fond, les arguments des recourants sont mal fond&ea ...
bb) Les dispositions litigieuses poursuivent des buts dignes de p ...
cc) S'agissant des modalités mises en oeuvre pour atteindr ...
dd) En édictant les art. 2, 3 al. 1, 4 et 24 al. 1 LPR/GE, ...
IV. Art. 8 al. 2 LPR/GE
Erwägung 9
9.- Les recourants contestent aussi la constitutionnalité  ...
a) aa) Ils font tout d'abord valoir la violation de la garantie d ...
bb) Sur le fond, le grief doit être rejeté. L'art. 8 ...
b) Les recourants soutiennent que cette norme violerait aussi la  ...

Bearbeitung, zuletzt am 28.03.2024, durch: A. Tschentscher, Sabiha Akagündüz
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