1. Bearbeitung Texterfassung:  Sabiha Akagündüz Formatierung:  Sabiha Akagündüz Revision:  A. Tschentscher 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:   88% (128) Lit.:   92% (92) Suche:   0% (516) Rang:   92% (656) 3. Zitiert durch: BGE 123 I 221 - Schällenmätteli BGE 121 I 196 - Noth BGE 118 Ia 64 - Minelli III BGE 115 Ia 277 - Katastrophenfall BGE 115 Ia 234 - St. Galler Forpflanzungsbeschluss BGE 113 Ia 304 - Freitagsgebet im Strafvollzug BGE 109 Ia 273 - Vest BGE 108 Ia 248 - Schwemmer 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Auszug aus den Erwägungen: Erwägung 3 3.- En attaquant plusieurs articles du règlement des priso ... a) La constitutionnalité d'un règlement cantonal su ... b) Par ailleurs, les restrictions de la liberté personnell ... c) Adoptée le 19 janvier 1973 par le comité des min ... d) Par ailleurs, il faut encore rappeler que le Tribunal fé ... Erwägung 4 4.- Confirmant le principe énoncé à l'art. 9 ... a) En Suisse, il n'existe aucun texte constitutionnel ou lé ... b) A son chiffre 35, la Résolution (73) 5 du Conseil de l' ... c) Ainsi qu'il ressort de la réponse du Conseil d'Etat, le ... d) Comme on le voit, le texte de l'art. 102 du règlement l ... Erwägung 5 5.- En second lieu, les recourants reprochent au Conseil d'Etat d ... a) Dans son premier arrêt Minelli, du 4 avril 1973, le Trib ... b) C'est à tort et même contrairement aux inté ... c) La question est alors plus délicate de savoir quels son ... Erwägung 6 6.- a) Les personnes en détention préventive ne son ... b) L'art. 114 du règlement dispose que: ... aa) En soi, le fait que tout prélèvement sur le com ... bb) Selon les recourants, l'art. 114 du règlement violerai ... cc) Le texte litigieux étant susceptible de recevoir une i ... c) Le recours est également mal fondé en ce qui con ... Erwägung 7 7.- C'est également à tort que les recourants attaq ... a) Désignés par le Conseil d'Etat après cons ... b) Dans son arrêt Krause du 17 ao’t 1976, le Tribunal f&eac ... c) En effet, lorsque, comme en l'espèce, il procède ... Erwägung 8 8.- a) Dans son arrêt Minelli du 30 juin 1976, le Tribunal  ... b) En l'espèce, l'art. 139 du règlement dispose sim ... c) Cette réglementation de la promenade des détenus ... Erwägung 9 9.- Selon la jurisprudence, les détenus ne peuvent en prin ... a) Dans ses arrêts Minelli du 4 avril 1973 (ATF 99 Ia 285 s ... b) Dans les prisons d'arrondissement du canton de Vaud, le droit  ... c) Contrairement à l'opinion soutenue par les recourants,  ... d) Une norme générale et abstraite viole l'art. 4 C ... e) En tant qu'il est dirigé contre les art. 152, 153 et 15 ... Erwägung 10 10.- Les recourants demandent enfin l'annulation - pour violation ... a) Les art. 184 et 185 du règlement, qui traitent des puni ... b) A vrai dire, on ne voit pas en quoi les art. 186 et 190 du r&e ... c) Enfin, c'est également à tort que les recourants ...