BGer 2C_528/2009 | |||
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BGer 2C_528/2009 vom 07.09.2009 | |
Bundesgericht
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Tribunal fédéral
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Tribunale federale
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2C_528/2009
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{T 0/2}
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Arrêt du 7 septembre 2009
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IIe Cour de droit public
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Composition
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M. le Juge Müller, Président.
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Greffière: Mme Charif Feller.
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Parties
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X.________, recourant,
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contre
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Administration fédérale des douanes, Direction d'arrondissement Bâle, Section Tarif et Régimes douaniers, Elsässerstrasse 267, 4010 Bâle
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représentée par la Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne.
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Objet
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Déclarations en douane d'admission temporaire; effet suspensif,
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recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 30 juillet 2009.
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Considérant:
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que, le 24 mars 2009, X.________ a formé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Administration fédérale des douanes, Direction d'arrondissement Bâle, du 26 février 2009, rejetant la demande de l'intéressé tendant à la prolongation d'une année des déclarations en douane d'admission temporaire établies pour des véhicules importés temporairement et dont l'échéance était fixée au 25 janvier 2009,
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que, par décision incidente du 30 juillet 2009, le Juge instructeur de la Cour I du Tribunal administratif fédéral a retiré l'effet suspensif au recours du 24 mars 2009,
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qu'agissant par la voie d'un recours, le 27 août 2009, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler la décision incidente précitée,
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que le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF),
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que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF),
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que, selon l'art. 98 LTF, dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels,
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que, selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant,
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qu'en l'espèce, le recourant, qui conteste une décision portant sur l'effet suspensif, c'est-à-dire sur des mesures provisionnelles, n'invoque pas la violation de droits fondamentaux,
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que, faute de motivation suffisant aux exigences légales (art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF), le présent recours doit être déclaré irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu de procéder à un échange d'écritures,
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que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1ère phrase et art. 65 LTF),
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par ces motifs, le Président prononce:
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1.
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Le recours est irrecevable.
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2.
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Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
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3.
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Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration fédérale des douanes et au Tribunal administratif fédéral, Cour I.
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Lausanne, le 7 septembre 2009
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Au nom de la IIe Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Président: La Greffière:
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Müller Charif Feller
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