DFR - BGer 6B_1344/2021

Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente.

Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif,

recours contre l'arrêt de l'Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Kammer, du 5 février 2021 (SB.2020.18).

La langue de la procédure est généralement celle de la décision attaquée (art. 54 al. 1 LTF). Il convient exceptionnellement de traiter le recours en français.

Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification (art. 100 al. 1 LTF). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF). Le délai est observé si le mémoire est remis à La Poste suisse le dernier jour du délai (art. 48 al. 1 LTF).

En l'espèce, selon les informations fournies par le site Track & Trace, l'arrêt du 5 février 2021, envoyé comme acte judiciaire avec accusé de réception à l'adresse de l'avocat qui a assisté le recourant en procédure cantonale, a été retiré le 8 juin 2021. Il s'ensuit que le recours daté du 9 novembre 2021, remis à la poste le 11 novembre 2021 est manifestement tardif. Pour le surplus, si le recourant demande qu'un " moratoire prolongé sur ce délai " lui soit accordé le temps qu'un avocat lui soit commis d'office, il n'en demande d'aucune manière la restitution. Il suffit dès lors de rappeler que les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 47 al. 1 LTF).

Le recours est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Il était, partant, dénué de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Il y a lieu de statuer exceptionnellement sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Le recours est irrecevable.

L'assistance judiciaire est refusée.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Kammer.

Lausanne, le 20 décembre 2021

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Vallat

Cour de droit pénal
Composition
Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
intimée.
Objet
Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif,
recours contre l'arrêt de l'Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Kammer, du 5 février 2021 (SB.2020.18).

Considérant en fait et en droit :
1.	1
La langue de la procédure est généralement celle de la décision attaquée (art. 54 al. 1 LTF). Il convient exceptionnellement de traiter le recours en français.	2
2.	3
Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification (art. 100 al. 1 LTF). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF). Le délai est observé si le mémoire est remis à La Poste suisse le dernier jour du délai (art. 48 al. 1 LTF).	4
3.	5
En l'espèce, selon les informations fournies par le site Track & Trace, l'arrêt du 5 février 2021, envoyé comme acte judiciaire avec accusé de réception à l'adresse de l'avocat qui a assisté le recourant en procédure cantonale, a été retiré le 8 juin 2021. Il s'ensuit que le recours daté du 9 novembre 2021, remis à la poste le 11 novembre 2021 est manifestement tardif. Pour le surplus, si le recourant demande qu'un " moratoire prolongé sur ce délai " lui soit accordé le temps qu'un avocat lui soit commis d'office, il n'en demande d'aucune manière la restitution. Il suffit dès lors de rappeler que les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 47 al. 1 LTF).	6
4.	7
Le recours est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Il était, partant, dénué de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Il y a lieu de statuer exceptionnellement sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).	8

Par ces motifs, la Présidente prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
L'assistance judiciaire est refusée.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Kammer.
Lausanne, le 20 décembre 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
Le Greffier : Vallat
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BGer 6B_1344/2021 vom 20.12.2021
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