VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 5A_447/2021  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version

Bearbeitung, zuletzt am 03.07.2021, durch: DFR-Server (automatisch)  
 
BGer 5A_447/2021 vom 17.06.2021
 
[img]
 
 
5A_447/2021
 
 
Arrêt du 17 juin 2021
 
 
IIe Cour de droit civil
 
Composition
 
Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant.
 
Greffier : M. Braconi.
 
Participants à la procédure
 
A.________,
 
recourante,
 
contre
 
B.________Ltd,
 
représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat,
 
intimée.
 
Objet
 
mainlevée provisoire de l'opposition,
 
recours contre la décision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 mai 2021 (DCJC/422/2021).
 
 
Considérant en fait et en droit :
 
1.
1
Par décision du 10 mai 2021, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a invité A.________ ( poursuivie) à verser, jusqu'au 21 mai suivant, une avance de frais de 2'250 fr. dans le cadre du recours interjeté contre un jugement de mainlevée provisoire rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal de première instance de Genève.
2
2.
3
Par écriture expédiée le 26 mai 2021, la poursuivie forme un " appel " au Tribunal fédéral contre la décision précitée; elle sollicite implicitement le bénéfice de l'assistance judiciaire.
4
Des observations n'ont pas été requises.
5
3.
6
Le présent arrêt est rendu en français - langue de la procédure et de la décision attaquée (art. 54 al. 1 LTF) -, et non en anglais, comme le demande la recourante.
7
 
Erwägung 4
 
4.1. Le présent recours est dirigé contre une décision incidente (art. 93 al. 1 LTF) prise par une autorité cantonale de dernière instance dans le cadre du recours dont elle est saisie (art. 75 al. 2 LTF; ATF 143 III 140 consid. 1.2). La valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b, en lien avec l'art. 51 al. 1 let. c LTF). La poursuivie, qui a procédé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF), a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
8
L'écriture de la recourante doit dès lors être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a LTF.
9
4.2. La partie recourante qui attaque une décision relative à une avance de frais et se dit empêchée d'accéder à la justice doit démontrer que ce préjudice la menace effectivement, parce qu'elle n'est financièrement pas en mesure de fournir l'avance requise (ATF 142 III 798 consid. 2.3 et les nombreux arrêts cités).
10
Cette condition n'est nullement réalisée en l'occurrence. La recourante fait valoir qu'elle est " sans ressources " et n'a " pas d'argent ", mais sans apporter le moindre indice à l'appui d'une telle affirmation; la décision attaquée rappelle d'ailleurs son droit de requérir l'assistance judiciaire en vertu des art. 117 ss CPC, ce qu'elle ne prétend pas avoir fait. De surcroît, il ressort des arrêts que le Tribunal fédéral a rendus dans le contexte de l'instruction pénale concernant l'intéressée que celle-ci n'a pas rendu vraisemblable son indigence, respectivement n'a pas fourni les éléments qui permettent d'avoir une vision complète de sa situation financière (arrêts de la Ire Cour de droit public 1B_282/2019 du 5 juillet 2019 et 1B_427/2019 du 22 octobre 2019 [qui mentionne l'existence de divers comptes bancaires; consid. 3.4 in fine]).
11
4.3. Au demeurant, la recourante n'expose pas en quoi l'avance de frais qui lui a été réclamée (
12
5.
13
Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. aet b LTF). La requête (implicite) d'assistance judiciaire est rejetée: d'une part, la recourante n'a pas établi son indigence (ATF 125 IV 161 consid. 4); d'autre part, le recours était de toute manière dépourvu de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Cela étant, il convient de mettre à sa charge les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF).
14
 
Par ces motifs, la Juge présidant prononce :
 
1.
 
Le recours est irrecevable.
 
2.
 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
 
3.
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
 
4.
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
 
Lausanne, le 17 juin 2021
 
Au nom de la IIe Cour de droit civil
 
du Tribunal fédéral suisse
 
La Juge présidant : Escher
 
Le Greffier : Braconi
 
© 1994-2021 Das Fallrecht (DFR).