Composition

MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,

von Werdt et Schöbi.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Malek Adjadj, avocat,

recourante,

contre

Juge de paix du district de Nyon,

rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon.

Objet

compétence ratione loci pour régler une succession (compétence internationale),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours

civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud

du 4 mars 2020 (SU18.014692-200182 66).

A.a. B.________, né le 24 août 1941 à U.________ (Fribourg), de nationalité suisse, est décédé le 3 mars 2018 à Pompaples (Vaud). Le 5 mars suivant, C.________ a transmis à la Justice de paix du district de Nyon un " Le 21 mars 2018, A.________, soeur du de cujus, a saisi la Justice de paix d'une requête tendant à des mesures conservatoires; elle a produit un "  certificat de domicile " établi le 9 mars 2018 par le Maire de la commune française de W.________, aux termes duquel le  de cujus était "  domicilié au (...) à la date de son décès ". La Juge de paix lui a répondu le 29 mars suivant que, en vertu de l'art. 87 LDIP, les juridictions françaises étaient compétentes pour régler la succession du  de cujus ou, à leur défaut, celles de son lieu d'origine.

Le 4 mai 2018, C.________ a informé la Justice de paix de la saisine des autorités françaises pour traiter de la succession, lesquelles se seraient déclarées compétentes. Le 4 juin 2018, A.________ a indiqué à la Juge de paix que le de  cujus, à "  teneur des registres ", était "  formellement " domicilié à W.________, mais que son dernier domicile " effectif " se trouvait à V.________ (Vaud).

A.b. Statuant le 7 juin 2018, la Juge de paix s'est déclarée incompétente pour régler la succession du Par arrêt du 29 octobre 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours de A.________, annulé la décision du 7 juin 2018 et renvoyé la cause au premier juge pour complément et nouvelle décision.

A.c. Après avoir tenu plusieurs audiences ( Par arrêt du 4 mars 2020, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de A.________ et confirmé cette décision.

B. Par mémoire mis à la poste le 22 mai 2020, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; elle conclut à l'annulation de l'arrêt de la cour cantonale et au renvoi de la cause à la juridiction précédente, voire à la Justice de paix, pour nouvelle décision.

Des observations n'ont pas été requises.

C. Par ordonnance présidentielle du 12 juin 2020, l'effet suspensif a été attribué au recours.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 45 al. 2 LTF [Jeudi de l'Ascension à Genève]) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 143 V 363 consid. 1 et les arrêts cités) rendue par une juridiction cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). A défaut d'indication dans la décision entreprise (art. 112 al. 1 let. d LTF), il ressort des explications de la recourante (art. 42 al. 2 LTF; ATF 136 III 60 consid. 1.1.1) que la valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr., en sorte que le recours est également recevable de ce chef (art. 74 al. 1 let. b LTF). L'intéressée, qui a participé à la procédure devant la cour cantonale et possède un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Sous réserve d'exceptions non réalisées dans le cas présent, les conclusions du recours (art. 42 al. 1 LTF) doivent tendre à la réforme de la décision attaquée, et non seulement à son annulation ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité précédente (art. 107 al. 2 LTF; ATF 137 II 313 consid. 1.3 et les arrêts cités). L'argumentation de la recourante permet cependant de comprendre que le recours vise à l'admission de la compétence des juridictions suisses (vaudoises en particulier) pour s'occuper de la succession du 

1.3. Le courrier du 18 avril 2020 dans lequel D.________ a tenu à " 

2.1. Comme l'a retenu l'autorité cantonale, la présente affaire revêt un caractère international (art. 1er al. 1 let. a LDIP). Faute de conventions internationales pertinentes (art. 1er al. 2 LDIP; parmi d'autres: ANDREAS BUCHER, 

2.2. Aux termes de l'art. 86 al. 1 LDIP, la compétence pour prendre les mesures nécessaires au règlement de la succession et connaître des litiges successoraux appartient aux autorités judiciaires ou administratives suisses du dernier domicile du défunt. En vertu de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, qui se fonde sur les mêmes critères que l'art. 23 al. 1 CC (ATF 119 II 167 consid. 2b et les références), une personne physique a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. La notion de domicile comporte deux éléments: l'un objectif, la présence physique en un endroit donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer de manière durable (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 137 II 122 consid. 3.6; 136 II 405 consid. 4.3). Ce dernier élément ne repose pas sur la seule volonté (interne) de l'intéressé, mais sur les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant d'en déduire une telle intention (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 137 II 122 consid. 3.6; 120 III 7 consid. 2b). A cet égard, les documents administratifs (permis de circulation ou de conduire, papiers d'identité, attestations de la police des étrangers, etc.) et ceux des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore les renseignements qui figurent dans des décisions judiciaires ou des publications officielles ne sont pas décisifs à eux seuls; ils constituent des indices sérieux de l'existence d'un domicile, mais ne sauraient l'emporter sur le lieu où se concentre un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 136 II 405 consid. 4.3; 125 III 100 consid. 3: 

2.3. Le lieu où la personne réside ( 

3.1. En l'espèce, la juridiction cantonale a constaté que deux certificats établis par des communes françaises ( Les juges précédents ont ensuite passé en revue les divers éléments retenus par le premier juge, en les confrontant aux critiques soulevées par la recourante:

- Que le de  cujus ait eu des attaches en Suisse (cantons de Fribourg et de Genève) avant 1999 ne permet pas de conclure à une présence physique régulière et durable à V.________ après cette date, singulièrement lors de son décès, ainsi que sa volonté d'y demeurer durablement; le témoin D.________ (neveu du  de cujus) a déclaré qu'il voyait son oncle " environ trois fois par an seulement ", dont au moins une fois à Y.________ (France); s'agissant des relations familiales, ce témoin a ajouté que le  de cujus ne parlait plus depuis des années à la recourante, au mari de celle-ci (F.________) ou à son frère (E.________); le  de cujus possédait des comptes bancaires et des propriétés tant dans le canton de Vaud que dans d'autres cantons et en France, en sorte que ces éléments n'emportent pas de conviction quant à son dernier domicile à V.________, tout comme son souhait d'être inhumé à U.________ (canton de Fribourg), où reposent plusieurs membres de sa famille.

- Le fait que le de cujus ait eu une voiture immatriculée en Suisse - ce qui n'est au reste ni constaté par l'autorité précédente, ni établi par les éléments invoqués par la recourante - n'est pas non plus décisif, car on ignore s'il s'agissait de son unique véhicule, qui plus est durant les dernières années de sa vie; la pièce (dont la recevabilité peut rester indécise) relative à des services effectués dans un garage à Nyon ne précise pas l'immatriculation et ne mentionne que deux services (mars 2016 et mars 2017), ce qui laisse penser que le  de cujus avait recours aux services d'un autre garage avant et après ces dates.

- L'appréciation du témoignage de G.________ par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique: le prénommé a dit avoir " vu " une, puis finalement "  deux fois ", le  de cujusen 2017, mais pas en 2018, ce qui ne suffit pas à démontrer sa présence régulière à V.________ à cette époque, encore moins son intention d'y séjourner durablement; ce témoin a en outre déclaré qu'il voyait très souvent F.________, lequel lui avait demandé s'il était d'accord de venir confirmer que le  de cujus avait son domicile à V.________; le témoin a enfin affirmé que le  de cujus se rendait à Y.________ (France) d'avril-mai à septembre, c'est-à-dire environ six mois, en plus de ceux qu'il passait avec sa compagne (H.________) dans sa maison de W.________; on ne peut donc affirmer qu'il vivait " entre huit et dix mois par année en Suisse ".

- Le témoin I.________ - qui tenait au moment de son audition l'arcade commerciale située au bas de l'immeuble à V.________ dans lequel le de cujus possédait des appartements - a confirmé la présence du  de cujus pendant des travaux qui ont eu lieu en 2012; pour le surplus, il a déclaré, sans fournir de dates précises, n'avoir pas "  senti d'absence prolongée de sept à huit mois environ " et avoir eu "  l'impression de sa présence de manière bimensuelle ", ajoutant que, depuis le décès, il ne "  ressentai [t]  plus ces sentiments de présence "; or, ce témoignage est dénué de valeur probante; au demeurant, ce témoin a affirmé avoir fait récemment la connaissance de F.________, qui lui aurait annoncé le décès du  de cujuset lui aurait demandé de témoigner.

- Avant de prétendre que l'intéressé vivait à V.________, le témoin D.________ a déclaré voir le de cujus "  plusieurs fois par mois ", ces rencontres étant "  parfois plus espacées "; le 21 août 2018 - c'est-à-dire quelques mois auparavant -, il avait pourtant expliqué à la police ne voir le  de cujus que "  plusieurs fois par année ", "  au moins trois fois par année ", soit au Sud de la France, soit - quand le  de cujus se rendait en Suisse - dans un restaurant à V.________; ces variations à quelques mois d'intervalle ne font que fragiliser ces déclarations; les dernières d'entre elles ne révèlent en outre pas de circonstances de fait extérieurement reconnaissables quant à un dernier domicile à V.________.

- La témoin H.________ - qui fut la compagne du de cujus à partir de 1982 -, outre son âge avancé et son intérêt à la cause, a affirmé lors de son audition à l'audience du 15 janvier 2019 que le  de cujus n'avait pas de médecin en France, alors que la procédure a établi le contraire; elle a déclaré à la police qu'elle vivait avec le  de cujus "  soit à V.________, soit ailleurs ", précisant ensuite que son domicile se trouvait à Y.________, alors qu'elle avait prétendu habiter V.________ devant la justice de paix.

Enfin, les magistrats cantonaux ont constaté que la recourante n'a pas discuté en instance de recours d'autres éléments retenus par le premier juge: le de cujus n'avait pas déposé ses papiers dans la commune de V.________; sa fiduciaire suisse n'a établi de déclarations fiscales que pour ses actifs immobiliers en Suisse, mais "  jamais " pour l'ensemble de son patrimoine, indice que l'intéressé ne se considérait pas comme étant domicilié en Suisse, procédé qui n'a pas été remis en question par les autorités fiscales vaudoises; si le  de cujus a bien été sporadiquement soigné en Suisse, il l'était d'une manière régulière en France à l'Hôpital de Rodez - à 53 km de W.________ et à plus de 500 km de V.________ - plusieurs années avant son décès; alors qu'il avait été pris en charge ponctuellement par l'Hôpital de Morges en 2018, il a décidé de reprendre et de continuer son traitement à l'Hôpital de Rodez, où il était suivi par un médecin français; le  de cujus n'était plus au bénéfice d'une assurance-maladie suisse, pourtant légalement obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse, indice qui montre que, alors qu'il était malade, il n'entendait pas se faire soigner régulièrement en Suisse et y demeurer; enfin, il n'est pas démontré que les autorités françaises ne s'occuperaient pas de la succession.

En définitive, les juges cantonaux ont considéré que, vu l'ensemble des éléments qui précèdent, le premier juge pouvait " sans violation du droit " admettre qu'il n'existait pas "  de circonstances de fait extérieurement reconnaissables suffisantes " établissant la présence du  de cujus à V.________ et sa volonté d'y demeurer durablement; en conséquence, il était fondé à se déclarer incompétent pour prendre des décisions relatives à sa dévolution successorale.

3.2.1. La recourante conteste d'abord les conclusions que la juridiction cantonale a tirées des certificats établis par les communes françaises quant au domicile du Dans sa première branche, le grief repose sur une pièce qui ne ressort pas des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et dont la régularité de la production n'est pas établie, puisque les pièces nouvelles sont en principe irrecevables en instance de recours (art. 326 al. 1 CPC). Cet aspect peut cependant rester indécis. En effet, comme l'a rappelé l'autorité cantonale, les attestations officielles n'ont qu'une valeur d'indice; or, quoi qu'en dise la recourante, le document invoqué n'est pas (rapproché des autres éléments probatoires) propre à influer sur l'issue de la cause. La position des autorités locales n'est au reste pas univoque, loin s'en faut. La recourante elle-même avait requis des mesures conservatoires le 21 mars 2018, en produisant un " certificat de domicile " établi le 9 mars 2018 par le Maire de W.________, à teneur duquel le  de cujus était domicilié dans cette commune "  à la date de son décès ". Ledit maire avait ensuite relativisé sa déclaration, le 4 juillet 2018, en faisant état d'une "  confusion de termes [...] entre domicile et résidence ", en ce sens que le  de cujus avait une résidence à W.________, mais qu'il ne s'agissait pas "  forcément " de sa résidence principale. On ne peut donc rien déduire de concluant des pièces en question.

Dans sa seconde branche, le grief est dénué de fondement. L'autorité précédente a expressément constaté que la Mairie de la commune de X.________ a confirmé, le 15 avril 2019, que le de cujus s'y trouvait bien domicilié, mais "  avait quitté la Commune à une date inconnue quelques années auparavant ". Elle n'a tiré aucune conclusion de ladite pièce, si ce n'est qu'elle n'accréditait pas l'existence d'un domicile à  V.________; une telle déduction ne procède d'aucune lecture indéfendable de ce moyen de preuve (  cf. sur cette forme d'arbitraire: ATF 140 III 264 consid. 2.3 et la jurisprudence citée).

3.2.2. D'emblée, la nationalité suisse du La recourante se réfère en vain à l'audition de C.________ lors de l'audience du 12 mars 2019, qui a expliqué que le de cujus réaliserait une "  économie fiscale " de 15'000 fr. par an s'il était imposé en France plutôt qu'en Suisse, ce qui expliquerait l'absence de dépôt des papiers d'identité à V.________. La juridiction précédente n'a cependant rien constaté à cet égard (art. 105 al. 1 LTF); elle a uniquement retenu que, d'après ce témoin, le  de cujus "  avait l'obligation de revenir en Suisse quelques mois par année " pour des "  raisons administratives ". Quoi qu'il en soit, la raison pour laquelle une personne s'établit dans un lieu donné étant sans importance (  cf. EUGEN BUCHER,  in : Berner Kommentar, vol. I/V/2, 1976, n° 26 ad art. 23 CC, avec les citations), la recourante ne saurait tirer de ces prétendus "  motifs fiscaux " ou "  administratifs " la conclusion que le  de cujus n'aurait pas constitué de domicile en France.

3.2.3. Pour le surplus, l'argumentation de la recourante n'est nullement propre à démontrer l'existence d'un dernier domicile en Suisse, qui plus est à V.________.

Sous le couvert d'" arbitraire ", la recourante se borne pour l'essentiel à substituer sa propre appréciation des témoignages - notamment ceux de G.________ et de H.________ - à celle des juges cantonaux, en renvoyant à des pièces dont la décision attaquée ne constate que partiellement le contenu (art. 99 al. 1 LTF). Manifestement appellatoire, le grief est irrecevable dans cette mesure (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les citations). En outre, c'est en vain qu'elle se réfère à la déclaration du neveu du  de  cujus, laquelle repose sur une pièce irrecevable (  cf.  supra, consid. 1.3). L'acte de recours ne comporte pas non plus de critiques contredisant de manière sérieuse les motifs de la cour cantonale déduits de la situation fiscale du  de  cujus - corroborée par les déclarations claires de son fiduciaire -, son traitement régulier à l'Hôpital de Rodez (France), où il était suivi par un oncologue, et son absence d'assurance-maladie suisse. Sur tous ces points, le recours apparaît dès lors insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF).

3.2.4. En conclusion, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la recourante avait échoué à démontrer l'existence d'un dernier domicile en Suisse, singulièrement à V.________, comme chef de compétence pour l'ouverture de la succession du 

4. Vu ce qui précède, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Juge de paix du district de Nyon et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 avril 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi