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Informationen zum Dokument  BGE 138 III 289  Materielle Begründung
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44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile)
 
 
5A_561/2011 du 19 mars 2012
 
 
Regeste
 
Art. 125 Abs. 2 Ziff. 5 und Art. 129 Abs. 1 ZGB; Berücksichtigung des unbeweglichen Vermögens anlässlich der Abänderung des nachehelichen Unterhaltsbeitrages.  
Vermögen die geschiedenen Ehegatten die Lebenshaltung, die sie laut Scheidungsurteil für sich in Anspruch nehmen konnten, mit ihren Erwerbs- und Vermögenseinkünften nicht mehr aufrechtzuerhalten, so kann der Richter, der mit der Abänderung des nachehelichen Unterhaltsbeitrages befasst ist, den Rentenschuldner dazu verpflichten, zur weiteren Erfüllung seiner früher festgesetzten Unterhaltspflicht die Substanz seines Vermögens anzuzehren, auch wenn die Ehegatten dieses Vermögen vor ihrer Trennung nicht zur Bestreitung ihres Unterhalts gebraucht haben (E. 11).  
 
Sachverhalt
 
BGE 138 III 289 (290)A.
1
A.a A., né en 1949, et dame A., née en 1950, se sont mariés le 16 février 1973 à Genève. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union. Les époux se sont séparés le 1er septembre 1995.
2
Par jugement du 12 juin 2003, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé le divorce des conjoints et donné acte au mari de son engagement de verser à l'épouse une contribution d'entretien mensuelle de 4'000 fr. jusqu'au mois d'avril 2014 compris.
3
A.b Le 20 décembre 2003, A. a épousé B., née en 1971. Ils ont eu deux enfants: C., né en 2003, et D., né en 2006.
4
B.
5
B.a Le 22 mai 2008, A. a sollicité la modification du jugement de divorce, concluant à ce que la contribution d'entretien soit réduite à 1'000 fr. par mois dès le 1er avril 2008. A l'appui de ses conclusions, il a invoqué sa mise à la retraite anticipée au 31 mars 2008 en raison d'une restructuration de la société qui l'employait, son remariage et la naissance de ses deux enfants.
6
Par jugement du 26 mai 2009, le Tribunal de première instance de Genève a réduit le montant de la pension après divorce à 3'000 fr. par mois.
7
B.b Statuant sur appel des deux parties, la Cour de Justice du canton de Genève a, par arrêt du 12 mars 2010, réduit la contribution d'entretien à 1'500 fr. par mois, dès l'entrée en force de son arrêt et jusqu'au 30 avril 2014.
8
B.c Chacune des parties a exercé un recours en matière civile contre l'arrêt du 12 mars 2010. Dame A. a conclu à la confirmation duBGE 138 III 289 (290)BGE 138 III 289 (291)jugement de première instance rendu le 26 mai 2009 fixant la pension à 3'000 fr. A. a conclu à ce que le montant de la contribution d'entretien soit fixé à 1'000 fr. par mois, du 22 mai 2008 jusqu'au mois d'avril 2014.
9
Par arrêt du 28 octobre 2010 (5A_290/2010), le Tribunal fédéral a partiellement admis les recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En bref, il a considéré que l'instance cantonale avait violé le droit fédéral en imputant un revenu hypothétique de 2'847 fr. à la recourante, d'une part, et de 1'196 fr. à l'épouse du recourant, d'autre part.
10
C. Statuant suite à ce renvoi le 17 juin 2011, la Cour de justice du canton de Genève a réduit la contribution d'entretien due par A. pour l'entretien de dame A. à 3'500 fr. par mois, du 22 mai 2008 jusqu'au 30 avril 2014.
11
Pour fixer cette contribution, la cour a notamment retenu qu'en 2005, A. avait acquis par succession la propriété, non hypothéquée, d'une parcelle de 2'578 m2 à Y., sur laquelle était érigée une villa de 115 m2 qu'il louait à sa fille pour un prix de faveur de 900 fr. par mois, lui-même occupant avec sa famille l'ancienne villa conjugale, dont il était devenu seul propriétaire après le divorce. Selon la cour, pour faire face à ses obligations d'entretien envers dame A., A. devait grever cette villa d'une hypothèque et obtenir ainsi un emprunt de 200'000 fr., le loyer de 10'800 fr. par an (12 x 900 fr.) lui permettant de payer les intérêts et l'amortissement usuels d'un tel emprunt, totalisant 5 % du capital par année. Réparti du 22 mai 2008 au 30 avril 2014, soit sur 72 mois, le capital de 200'000 fr. lui permettait d'obtenir un montant net de 1'880 fr. par mois (2'777 fr. 77 - 900 fr.), en sus de ses revenus.
12
D. Par arrêt du 19 mars 2012, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en matière civile interjeté par A. et fixé la contribution d'entretien due à dame A. à 3'000 fr. par mois du 22 mai 2008 au 30 avril 2014.
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(résumé)
14
 
Extrait des considérants:
 
 
Extrait des considérants:
 
 
Erwägung 11.1BGE 138 III 289 (294)
 
 
Erwägung 11.1BGE 138 III 289 (294)
 
 
Erwägung 11.1BGE 138 III 289 (294)
 
 
Erwägung 11.1BGE 138 III 289 (294)
 
 
Erwägung 11.1BGE 138 III 289 (294)
 
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