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Informationen zum Dokument  BGE 128 III 178  Materielle Begründung
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34. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause SA X. et Y. (recours LP)  
7B.4/2002 du 21 mars 2002  
 
Regeste
 
Steigerungserwerb durch eine Aktiengesellschaft; Anwendung von Art. 628 Abs. 2 OR betreffend Sachübernahme.  
Der auf dem Wege der Steigerung erfolgte und unbestreitbar zur statutarischen Tätigkeit der ersteigernden Gesellschaft gehörende Erwerb von Vermögenswerten - im konkreten Fall eines Hotelkomplexes - fällt nicht unter Art. 628 Abs. 2 OR (E. 4).  
 
Auszug aus den Erwägungen:
 
Extrait des considérants :
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Erwägung 4
 
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Selon la décision attaquée, la SA Z. a été constituée dans le but d'exploiter des "commerces, en particulier dans le domaine hôtelier et activités y relatives, y compris l'acquisition d'immeubles aux fins d'exploitation hôtelière ou commerciale". Lors de la vente aux enchères litigieuse, elle a acquis la partie "avant" du complexe de "X.", soit un immeuble comprenant un hôtel (M.), des restaurants, un casino, un centre commercial, une salle de spectacles, des parkings et quatre appartements. Quant à W. SA, dont le but est "l'exploitation d'établissement hôtelier, le commerce, la représentation, l'import-export et la diffusion de produits, ainsi que la prestation de services et la gestion de biens", elle a acquis la partie "arrière" dudit complexe, soit un immeuble comprenant l'extension de l'hôtel (M.), des surfaces commerciales et d'exposition, des bureaux, des logements, des locaux techniques, des dépôts et un parking souterrain. Ces acquisitions font incontestablement partie des activités statutaires des sociétés respectives, de sorte qu'elles ne tombent pas sous le coup de l'art. 628 al. 2 CO.
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Dans la mesure où il est recevable, le grief de violation de l'art. 628 al. 2 CO doit donc être rejeté.BGE 128 III 178 ()
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