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Informationen zum Dokument  BGE 120 III 114  Materielle Begründung
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38. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 octobre 1994 dans la cause L. (recours LP)  
 
Regeste
 
Zustellung des Zahlungsbefehls (Art. 64 ff. und 72 SchKG); Rechtsvorschlag (Art. 74 Abs. 1 SchKG).  
Gelangt der Zahlungsbefehl trotz fehlerhafter Zustellung gleichwohl in die Hände des Betriebenen, so beginnt mit dessen tatsächlicher Kenntnisnahme davon die Frist zur Erhebung des Rechtsvorschlages zu laufen. Nachträglicher Rechtsvorschlag ungeachtet seines später aufgrund des Entscheides des Betreibungsamtes, die Zustellung für nichtig zu erklären, erfolgten Rückzuges als Bestreitung der ganzen Betreibungsforderung betrachtet (E. 3).  
 
BGE 120 III 114 (114)Sachverhalt
 
A.  
Th. et A. L. ont fait notifier un commandement de payer à B. par l'Office des poursuites de Lausanne-Est. L'exemplaire "créancier" du commandement de payer indique que cet acte a été notifié le 21 octobre 1993 au poursuivi et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
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Le 3 novembre 1993, B. a présenté au Tribunal du district de Lausanne une requête d'opposition tardive, alléguant n'avoir pris connaissance du commandement de payer que le 2 novembre, à son retour de l'étranger. A l'audience du tribunal du 2 décembre, après audition du postier qui avait dressé le procès-verbal de notification, le représentant de l'office a déclaré qu'une décision constatant la nullité de la notification intervenueBGE 120 III 114 (114) BGE 120 III 114 (115)serait prochainement rendue, parce que le commandement de payer avait été notifié de manière irrégulière. B. a alors retiré sa requête d'opposition tardive.
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Le 2 décembre également, le débiteur s'est vu notifier, dans la poursuite en cause, une commination de faillite.
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B.  
La décision de l'office déclarant nulle la notification du commandement de payer a été rendue le 3 décembre 1993.
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Sur plainte de Th. et A. L., le Président du Tribunal du district de Lausanne, statuant en qualité d'autorité cantonale inférieure de surveillance, a annulé la décision de l'office et dit que la poursuite devait se continuer au stade où elle était parvenue le 3 décembre 1993.
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Saisie d'un recours de B. tendant au rejet de la plainte des créanciers et au maintien de la décision de l'office, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois l'a admis partiellement et a réformé le prononcé de l'autorité inférieure en ce sens que la plainte était admise partiellement (ch. II.1), la décision de l'office du 3 décembre 1993 annulée (ch. II.2), le commandement de payer frappé d'opposition totale (ch. II.3) et la commination de faillite annulée (ch. II.4).
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C.  
Th. et A. L. ont recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral aux fins de faire annuler les ch. II.3 et II.4 de l'arrêt cantonal, de faire constater que le commandement de payer litigieux n'était pas frappé d'opposition totale et d'obtenir que la poursuite en cause fût continuée au stade où elle était parvenue le 3 décembre 1993.
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Auszug aus den Erwägungen:
 
Extrait des considérants:
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Erwägung 3
 
3.- Les recourants contestent la date du 2 novembre retenue par l'autorité cantonale comme jour de notification du commandement de payer et point de départ du délai de plainte et d'opposition. La date déterminante serait, selon eux, le 21 octobre, jour auquel le buraliste postal a "procédé à la notification", voire à la rigueur le 26 octobre, date à laquelle le commandement de payer est vraisemblablement parvenu à l'adresse professionnelle du débiteur. A cet égard, les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir omis de prendre en considération des circonstances déterminantes ressortant des pièces du dossier et du témoignage du buraliste postal, en particulier le fait - attesté par une formule de changement d'adresse de courte durée, versée au dossier - que l'intimé avait demandé la réexpédition de tous les envois à son adresse professionnelle ... et autorisé le postier à "notifier lesBGE 120 III 114 (115) BGE 120 III 114 (116)commandements de payer et actes de poursuites et (lui) faire suivre les doubles à l'adresse ci-dessus".
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Le grief est en revanche recevable dans la mesure où il consiste à remettre en cause le choix, entre différentes dates susceptibles d'entrer en ligne de compte, du point de départ du délai de plainte et d'opposition.
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L'autorité cantonale a déduit de ces faits que le délai pour faire opposition au commandement de payer avait commencé à courir le 2 novembre, que le poursuivi avait clairement exprimé, dans le délai de l'art. 74 al. 1 LP, son intention de s'opposer à la poursuite en cause et que, la loi ne prescrivant aucune formule déterminée pour l'opposition, son oppositionBGE 120 III 114 (116) BGE 120 III 114 (117)tardive devait être considérée - en dépit de son retrait ultérieur, lié à la décision de l'office - comme une opposition totale au commandement de payer.
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Ces conclusions sont conformes à la jurisprudence rappelée sous lettre b ci-dessus (cf. en outre ATF 98 III 27 consid. 2 p. 30) et à la doctrine (GILLIÉRON, op.cit., p. 133 ss; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 3e éd., Zurich 1984, § 17 n. 26 ss; AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5e éd., Berne 1993, § 18 n. 11 ss), de sorte que le recours ne peut qu'être rejeté.BGE 120 III 114 (117)
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