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Informationen zum Dokument  BGE 104 III 52  Materielle Begründung
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14. Arrêt du 31 août 1978 dans la cause C. S.A.  
 
Regeste
 
 
Regeste
 
Die provisorische Pfändung, die gestützt auf einen im Säumnisverfahren ergangenen Rechtsöffnungsentscheid erwirkt wird, löst die Teilnahmefrist des Art. 110 SchKG aus ungeachtet des Rechts des Schuldners, gegen den Rechtsöffnungsentscheid Einspruch zu erheben.  
 
BGE 104 III 52 (52)Sachverhalt
 
A.  
a) Le 29 novembre 1977, le Tribunal de première instance du canton de Genève a ordonné, sur réquisition de la société T., le séquestre, en main d'une banque de Genève, des biens appartenant à la société M. Pour valider ce séquestre, la société T. a fait notifier un commandement de payer à la société M., le 6 février 1978. La débitrice a fait opposition. Le Tribunal de première instance a accordé la mainlevée provisoire par jugement rendu par défaut le 7 mars 1978. Le 14 mars 1978, la société T. a requis la saisie provisoire, qui a été opérée le 16 mars.BGE 104 III 52 (52)
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BGE 104 III 52 (53)Le 20 mars 1978, la société M. a fait opposition (art. 423 ss. de la loi genevoise de procédure civile) au jugement de mainlevée du 7 mars 1978. Mais elle ne s'est pas présentée à l'audience prévue, du 11 avril 1978. Par jugement du 21 avril 1978, le Tribunal de première instance a derechef prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition.
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b) La société C. S.A. a également obtenu, le 10 février 1978, un séquestre sur les biens de la société M. Mais ce séquestre n'a pas été validé en temps utile après la notification des commandements de payer. Un nouveau séquestre a été exécuté le 13 avril 1978.
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c) Le procès-verbal de la saisie effectuée le 16 mars 1978 mentionnait que le séquestre de C. S.A. participait provisoirement à la saisie. Mais le délai de participation est échu le 17 avril 1978, alors que la nouvelle poursuite intentée par C. S.A. a été notifiée à la société M. le 3 mai 1978 et frappée d'opposition.
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B.  
Le 21 avril 1978, C. S.A. a porté plainte auprès de l'autorité cantonale de surveillance, demandant que fût constatée la nullité du procès-verbal de saisie du 16 avril 1978, subsidiairement qu'il fût dit que le délai de participation a été suspendu par le dépôt de la requête en opposition de la société M. Elle soutenait en substance que la saisie provisoire obtenue sur la base d'un jugement de mainlevée rendu par défaut ne saurait faire courir le délai de participation de l'art. 110 LP. L'autorité cantonale de surveillance a rejeté la plainte, le 14 juin 1978.
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C.  
C. S.A. a recouru au Tribunal fédéral, demandant qu'il fût dit que le procès-verbal de la saisie effectuée le 16 mars 1978 ne peut produire aucun effet. Le recours a été rejeté.
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Auszug aus den Erwägungen:
 
Considérant en droit:
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Erwägung 1
 
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Erwägung 2
 
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Rien, dans la loi, ne permet d'adopter ce point de vue. L'art. 110 al. 1, 1er phrase, LP, parle, sans plus, des créanciers qui requièrent la saisie dans les trente jours après une première saisie. On doit tenir compte, pour la formation des séries, également d'une réquisition tendant à une saisie provisoire (cf. JAEGER, n. 3 ad art. 110 LP; FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, 2e éd., I p. 253). L'argumentation de la recourante ne résiste pas à l'examen:
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d) Dès l'instant que le délai de participation de l'art. 110 al. 1 LP commence à courir, l'art. 281 LP entre en considérationBGE 104 III 52 (54) BGE 104 III 52 (55)dans les conditions déterminées par le Tribunal fédéral (circulaire no 27, du 1er novembre 1910; ATF 101 III 88 89). L'argumentation de la recourante, qui le conteste, revient, sur ce point également, à subordonner le déroulement de la procédure d'exécution forcée à la procédure civile cantonale.
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Erwägung 3
 
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