Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

{T 0/2}

5A_423/2010

Ordonnance du 7 juin 2010

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Hohl, Présidente.

Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

Cour suprême du canton de Berne, Commission cantonale de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance,

intimée

Dr. H.________,

Objet

privation de liberté,

recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Commission cantonale de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance, du 5 mai 2010.

Vu:

l'acte de recours du 29 mai 2010, expressément dirigé contre l'arrêt rendu le 5 mai 2010 par la Cour suprême du canton de Berne, statuant en tant que Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance;

la décision rendue le 25 mai 2010 par le Préfet de Bienne;

les art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF en relation avec l'art. 71 LTF;

considérant:

que, par arrêt du 5 mai 2010, la Cour suprême du canton de Berne, statuant en tant que Commission cantonale de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance, a rejeté le recours interjeté par la recourante contre une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance ordonnée par les services psychiatriques universitaires de Berne de la Waldau et confirmé son placement préventif aux Services psychiatriques du Jura bernois - Bienne - Seeland pour une période de six semaines au maximum, soit jusqu'au 30 mai 2010 au plus tard;

que, par décision du 25 mai 2010, le Préfet de Bienne, statuant en première instance, a prolongé ladite privation de liberté pour quatre semaines supplémentaires au maximum, soulignant le risque que la recourante ne prenne pas son traitement à sa sortie et retombe ainsi rapidement dans un état de décompensation;

que, selon l'indication des voies de droit de cette dernière décision, celle-ci est sujette au recours à la Cour suprême du canton de Berne;

que le recours déposé le 29 mai 2010 contre l'arrêt de la Cour suprême du canton de Berne du 5 mai 2010 est ainsi devenu sans objet dès lors que, dès le 31 mai 2010, la recourante ne se trouvait plus à la Clinique sur la base de cet arrêt, mais sur celle de la décision postérieure du Préfet de Bienne;

que la recourante dispose de la possibilité de recourir contre cette dernière décision à la Cour suprême du canton de Berne, puis au Tribunal fédéral, pour contester la prolongation du séjour dans la Clinique;

que le recours déposé par la recourante en date du 29 mai 2010 est donc devenu sans objet et la cause doit par conséquent être rayée du rôle;

qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires.

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.

La cause est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Dr. H.________ et à la Cour suprême du canton de Berne, Commission cantonale de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance.

Lausanne, le 7 juin 2010

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: La Greffière:

Hohl de Poret Bortolaso