1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Le litige porte sur le point de savoir si la fondation é ...
2. Selon l'art. 25 al. 2 OPP 2 (dans sa version, en l'espè ...
Erwägung 3
3.1 Selon les premiers juges, la notion d'ayant droit au sens de ...
3.2 Pour les recourants, l'art. 9 ch. 1 du règlement de la ...
3.3 Pour l'OFAS, il n'y a pas lieu de déroger au sens litt ...
4. En matière de prévoyance professionnelle, les su ...
Erwägung 5
5.1 Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de déroger au se ...
5.2 En l'espèce, on ne saurait, contrairement à l'a ...
5.2.1 L'art. 25 al. 2 OPP 2 se fonde sur l'art. 34a al. 1 LPP (qu ...
5.2.2 Quand des prestations de survivants sont réduites pa ...
5.2.3 L'examen des travaux préparatoires et des versions s ...
6. Sur la base de ces considérations, il convient d'admett ...
7. Autre est la question - qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici - ...
8. (Frais) ...
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