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Informationen zum Dokument  BGer 4D_68/2019  Materielle Begründung
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BGer 4D_68/2019 vom 04.12.2019
 
 
4D_68/2019
 
Ordonnance du 4 décembre 2019
 
 
Ire Cour de droit civil
 
Composition
 
Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.
 
Greffier : M. Thélin.
 
 
Participants à la procédure
 
X.________,
 
recourant,
 
contre
 
A.________, B.________ et C.________,
 
intimés.
 
Objet
 
bail à loyer; expulsion du locataire
 
recours contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.025112-191328, 540).
 
 
Considérant :
 
Que par ordonnance du 22 août 2019, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a condamné X.________ à évacuer et restituer un logement qui lui a été remis à bail à Vevey;
 
Que le délai d'exécution était fixé au 23 septembre 2019 à midi;
 
Que les adverses parties étaient autorisées à requérir l'évacuation forcée avec le concours de la force publique;
 
Que X.________ a appelé de ce prononcé;
 
Que la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statué le 8 octobre 2019;
 
Qu'elle a rejeté l'appel, confirmé l'ordonnance et renvoyé la cause à la Juge de paix pour fixation d'un nouveau délai d'exécution;
 
Que par acte daté du 10 novembre 2019, X.________ recourt auprès du Tribunal fédéral;
 
Qu'il affirme avoir trouvé un logement de remplacement à compter du 1er décembre 2019 et sollicite un délai supplémentaire jusqu'à cette date;
 
Que ce délai supplémentaire est d'ores et déjà écoulé;
 
Que le recours est ainsi devenu sans objet aux termes de l'art. 32 al. 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF);
 
Que la cause sera en conséquence rayée du rôle;
 
Qu'à titre exceptionnel, l'auteur du recours peut être dispensé de l'émolument judiciaire.
 
 
 Par ces motifs, vu l'art. 32 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral ordonne :
 
1. La cause est rayée du rôle.
 
2. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
 
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
 
Lausanne, le 4 décembre 2019
 
Au nom de la Ire Cour de droit civil
 
du Tribunal fédéral suisse
 
La présidente : Kiss
 
Le greffier : Thélin
 
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