VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 5D_23/2016  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version

Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch)  
 
BGer 5D_23/2016 vom 25.02.2016
 
{T 0/2}
 
5D_23/2016
 
 
Arrêt du 25 février 2016
 
 
IIe Cour de droit civil
 
Composition
 
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
 
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
 
 
Participants à la procédure
 
A._______,
 
recourant,
 
contre
 
B.________ AG,
 
intimée.
 
Objet
 
mainlevée définitive de l'opposition,
 
recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil
 
du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
 
du 6 janvier 2016.
 
 
Considérant :
 
que, par arrêt du 6 janvier 2016, le Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a déclaré manifestement irrecevable le recours formé par le recourant contre une décision rendue le 3 novembre 2015 par le Président du Tribunal civil de la Broye levant définitivement son opposition au commandement de payer notifié à l'instance de l'intimée (valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr.);
 
que la cour cantonale a jugé que le recourant se contentait de contester la somme due, répétant les moyens déjà présentés devant la première instance sans démontrer que celle-ci se serait mépris sur le fait que l'intimée disposerait d'un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP;
 
que le recours, traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a LTF; art. 113 LTF), ne satisfait manifestement pas aux exigences légales de motivation posées par les art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF, le recourant se limitant à renvoyer aux déterminations présentées devant la première instance;
 
que, dans ces circonstances, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF;
 
que les frais sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);
 
 
par ces motifs, le Président prononce :
 
1. Le recours est irrecevable.
 
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
 
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.
 
Lausanne, le 25 février 2016
 
Au nom de la IIe Cour de droit civil
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Président : von Werdt
 
La Greffière : de Poret Bortolaso
 
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR).