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Informationen zum Dokument  BGer 1G_2/2014  Materielle Begründung
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BGer 1G_2/2014 vom 26.08.2014
 
{T 0/2}
 
1G_2/2014
 
 
Arrêt du 26 août 2014
 
 
Ire Cour de droit public
 
Composition
 
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
 
Aemisegger et Chaix.
 
Greffier : M. Parmelin.
 
 
Participants à la procédure
 
A.________,
 
requérant,
 
contre
 
Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
 
Objet
 
demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1P.747/2005 du 3 janvier 2006.
 
 
Considérant :
 
qu'en date du 30 août 2005, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de refus de suivre à la plainte pénale déposée par A.________ contre la société B.________ pour infraction à la loi fédérale sur la protection des designs et à la loi fédérale sur la concurrence déloyale,
 
que par arrêt du 22 septembre 2005, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette ordonnance sur recours du plaignant,
 
que le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de droit public déposé par A.________ contre cet arrêt au terme d'un arrêt rendu le 3 janvier 2006 dans la cause 1P.747/2005,
 
que le 23 avril 2014, A.________ a demandé la rectification de cet arrêt en ce sens qu'il est entré en matière sur son recours de droit public,
 
que l'art. 129 al. 1 LTF, sur lequel le requérant fonde sa demande, prévoit que si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral interprète ou rectifie l'arrêt,
 
que cette procédure, qui n'est soumise à aucun délai, doit permettre de corriger, avec un minimum de formalités, les erreurs ou omissions qui peuvent intervenir dans le libellé d'un dispositif,
 
que le dispositif de l'arrêt contesté est clair, complet et dépourvu d'ambiguïté,
 
qu'il en va de même de ses considérants,
 
que A.________ tend en réalité à obtenir une modification du contenu de l'arrêt afin que le Tribunal fédéral entre en matière sur son recours, déclaré irrecevable,
 
qu'une telle démarche ne saurait justifier une demande de rectification recevable au sens de l'art. 129 LTF,
 
que le présent arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais, étant précisé que toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire sera classée sans réponse;
 
 
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
 
1. La demande de rectification est irrecevable.
 
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
 
3. Le présent arrêt est communiqué au requérant et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
 
Lausanne, le 26 août 2014
 
Au nom de la Ire Cour de droit public
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Président :  Le Greffier :
 
Fonjallaz  Parmelin
 
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