{T 0/2}

5A_247/2014

Composition

MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,

Herrmann et Bovey.

Greffière : Mme Achtari.

A.________,

recourant,

contre

B.________,

représentée par Me José Coret, avocat,

intimée.

Objet

relations personnelles,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I, du 10 février 2014.

A. A.________ et B.________ sont les parents de C.________, né en 1998, et de D.________, née en 2000. Ils vivent séparés depuis octobre 2000 et leur divorce a été prononcé en juin 2010. A la séparation, l'épouse a quitté la Grande-Bretagne, où le couple habitait, pour se rendre en Suisse, dans le canton de Vaud, avec les enfants. Elle a ensuite déménagé avec eux en février 2011 pour s'installer en Valais avec son nouveau compagnon. Depuis la séparation, mais particulièrement suite à ce déménagement, le couple se trouve dans une situation très conflictuelle due principalement aux difficultés à organiser le droit de visite du père.

B.a. Suite au refus des deux enfants de rejoindre leur père lors de l'exercice du droit de visite, D.________ a fait une réaction anxieuse qui a nécessité son hospitalisation.

B.b.a. Le 20 juin 2011, B.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal valaisan, concluant, entre autres, à titre principal, à son annulation, et, à titre subsidiaire, à la suspension du droit de visite.

B.b.b. Par jugement du 14 février 2014, le Tribunal cantonal valaisan, Cour civile I, a admis le recours et, en conséquence, suspendu le droit de visite, ordonné un soutien psychologique en faveur des enfants auprès du Centre pour le développement et la thérapie de l'enfant et de l'adulte (CDTEA), chargé l'OPE de mettre en place cette prise en charge dans les délais les plus brefs, et dit que l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte Les Deux Rives devra réévaluer la situation dans un délai de neuf mois, courant dès le début de la prise en charge des enfants. Il a en outre fait supporter aux parties les frais encourus pour le mandat de la médiatrice à raison de la moitié chacune et mis solidairement à leur charge les frais judiciaires.

C. Par acte posté le 22 mars 2014, A.________ interjette un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à sa réforme, en ce sens que les enfants soient placés dans une " bonne famille d'accueil " du canton de Vaud, pour le choix de laquelle il aurait la possibilité de faire des propositions, qu'un suivi thérapeutique des enfants soit ordonné auprès de " médecins expérimentés et neutres " qui suivaient ceux-ci avant leur "enlèvement " en Valais, et qu'un droit de visite équivalent pour les deux parents, dans un premier temps surveillé puis aménagé conformément aux avis des médecins précités, soit ordonné. Le recourant conclut également, pour autant qu'on parvienne à le comprendre, à l'allocation d'une indemnité pour tort moral en faveur des enfants fondée sur une responsabilité de l'Etat du Valais, à ce que les frais judiciaires de la procédure antérieure soient mis à la charge du canton, et à ce que toute autre mesure utile à la protection des enfants soit ordonnée. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

1.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF (sur la nature des griefs qui peuvent être soulevés contre une décision de suspension du droit de visite, cf. not. arrêts 5A_932/2012 du 5 mars 2013 consid. 2; 5A_398/2009 du 6 août 2009 consid. 1.3). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité, il n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 II 244 consid. 2.1; 134 III 102 consid. 1.1; 133 III 545 consid. 2.2). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été soulevé et motivé (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'allégation et dès lors indiquer précisément quelle norme constitutionnelle a été violée et démontrer par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).

1.2. Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. 

Dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les références). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause.

1.3. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Ainsi, le recourant ne peut pas alléguer des faits ou produire des moyens de preuve nouveaux pour contester l'état de fait retenu par l'autorité précédente, alors qu'il était en mesure de les lui présenter, mais qu'il ne l'a pas fait, faute d'en avoir discerné la pertinence éventuelle (arrêt 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.2 et les références). Par ailleurs, selon l'art. 99 al. 2 LTF, les conclusions nouvelles sont irrecevables. Cette règle vaut indépendamment de l'application de la maxime d'office en instance cantonale, applicable lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille (arrêts 5A_962/2013 du 24 avril 2014 consid. 1.2; 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 6.2; 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 4.2.3).

2. Le Tribunal cantonal a considéré que les enfants étaient exposés à un conflit parental qui durait depuis 2000, dont les parents, incapables de saisir les opportunités qui leur avaient été offertes pour résoudre leurs difficultés et de prendre conscience de leur rôle dans la souffrance des enfants, étaient tous deux responsables. Ce conflit, plus particulièrement celui portant sur le calendrier des visites survenu depuis 2011, avait finalement entraîné la rupture des contacts entre les enfants et le père, ceux-ci, étant de plus à un âge où les relations parents-enfants pouvaient être conflictuelles, n'ayant trouvé que ce moyen pour s'en extraire.

3. Au vu de l'art. 99 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1.3), il y a lieu d'emblée de déclarer irrecevables les conclusions du recourant tendant à allouer en faveur de ses enfants des indemnités pour tort moral, à mettre à la charge de l'Etat du Valais des frais judiciaires et à ordonner d'autres mesures de protection de l'enfant: elles sont toutes trois nouvelles. En outre, quant à la première, une quelconque responsabilité de l'Etat n'est pas l'objet de la décision attaquée, et quant à la seconde, le recourant avait lui-même, dans sa réponse au recours du 25 juillet 2011, conclu principalement au partage des frais judiciaires.

4. Le recourant dénonce tout d'abord un établissement lacunaire et erroné des faits. Sa critique, dans laquelle il ne soulève d'ailleurs aucune violation de l'art. 9 Cst., est purement appellatoire et, partant, irrecevable (cf. supra consid. 1.2).

5. Ensuite, le recourant invoque la violation des art. 11 Cst. et 3 de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant (CDE; RS 0.107). Il se borne néanmoins à rendre compte de la teneur de ces dispositions et à affirmer que l'autorité cantonale aurait violé celles-ci. Cette argumentation ne répond manifestement pas aux exigences du principe d'allégation, de sorte qu'elle est irrecevable (cf. supra consid.1.1). Par ailleurs, l'autorité cantonale a placé l'intérêt des enfants au centre de ses préoccupations dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation quant aux relations personnelles, exercice que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (cf. arrêts 5A_505/2013 du 20 août 2013 consid. 2.4, publié  in FamPra.ch 2013 p. 1045; 5C.298/2006 du 21 février 2007 consid. 2.2 et les références, publié  in FamPra.ch 2007 p. 713).

6. Enfin, le recourant tente de s'en prendre à l'application qu'a faite l'autorité cantonale des art. 273 s. CC, en tant que celle-ci a refusé de retirer le droit de garde à la mère, en niant le syndrome d'aliénation parentale dont souffriraient les enfants et qui les porteraient à refuser tout contact avec lui.

6.1. Dans la mesure où le recourant fonde sa critique en droit sur des faits différents de ceux retenus par l'autorité cantonale, celle-ci est irrecevable (notamment celle relative au soutien psychologique en faveur des enfants auprès du CDTEA et celle relative au lieu où l'enfant aîné peut suivre son traitement médical), étant donné qu'il n'a pas démontré l'établissement arbitraire des faits (cf. 

6.2.1. Lorsque la décision attaquée s'appuie sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 138 III 728 consid. 3.4; 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3).

6.2.2. En l'espèce, le grief du recourant doit d'emblée être déclaré irrecevable dans la mesure où celui-ci ne s'en prend pas, conformément aux exigences précitées, à la première partie de la double motivation de l'autorité cantonale sur ce point (cf. 

7. En conclusion, le recours est irrecevable. Les conclusions prises par le recourant étant vouées à l'échec et celui-ci ne démontrant au demeurant pas par pièces son indigence, la requête d'assistance judiciaire est rejetée. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

1. Le recours est irrecevable.

2. La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I.

Lausanne, le 23 juillet 2014

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président :  La Greffière :

von Werdt  Achtari