VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 2C_143/2007  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version

Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch)  
 
BGer 2C_143/2007 vom 16.05.2007
 
Tribunale federale
 
{T 0/2}
 
2C_143/2007 /CFD /fzc
 
Ordonnance du 16 mai 2007
 
IIe Cour de droit public
 
Composition
 
Le Juge fédéral Merkli, Président.
 
Greffière: Mme Charif Feller.
 
Parties
 
X.________,
 
recourant,
 
contre
 
Département de la sécurité et de l'environnement, Service de la sécurité civile et militaire,
 
bâtiment de la Pontaise, 1014 Lausanne,
 
Tribunal administratif du canton de Vaud,
 
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
 
Objet
 
taxe d'exemption de l'obligation de servir,
 
recours en matière de droit public contre la décision
 
du Tribunal administratif du canton de Vaud du
 
20 mars 2007.
 
Le Président, considérant:
 
Que, le 17 avril 2007, X.________ a interjeté un recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du 20 mars 2007, rendue par le Juge instructeur du Tribunal administratif du canton de Vaud et déclarant irrecevable, pour tardiveté du paiement de l'avance de frais, le recours opposant X.________ au Service de la sécurité civile et militaire en ce qui concerne l'exonération de la taxe d'exemption pour les années 2002 à 2005,
 
que, le 12 mai 2007, X.________ a déclaré retirer son recours, au motif que les chances de succès de celui-ci étaient trop faibles,
 
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
 
que, compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 2 LTF),
 
Ordonne:
 
1.
 
La cause (2C_143/2007) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
 
2.
 
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
 
3.
 
La présente ordonnance est communiquée en copie au recourant, au Département de la sécurité et de l'environnement, Service de la sécurité civile et militaire, et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions, section taxe d'exemption de l'obligation de servir.
 
Lausanne, le 16 mai 2007
 
Au nom de la IIe Cour de droit public
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le président: La greffière:
 
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR).