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Informationen zum Dokument  BGer 2A_27/2007  Materielle Begründung
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BGer 2A_27/2007 vom 22.02.2007
 
Tribunale federale
 
2A.27/2007/CFD/elo
 
{T 0/2}
 
Arrêt du 22 février 2007
 
IIe Cour de droit public
 
Composition
 
MM. les Juges Merkli, Président,
 
Wurzburger et Müller.
 
Greffière: Mme Charif Feller.
 
Parties
 
X.________, recourant,
 
contre
 
Direction du IIIe arrondissement des douanes,
 
Office des enquêtes de Sion, case postale 5296,
 
1211 Genève 11,
 
Direction générale des douanes,
 
Monbijoustrasse 40, 3003 Berne.
 
Objet
 
Séquestre de gage douaniers,
 
recours de droit administratif contre la décision de la Direction générale des douanes du 21 novembre 2006.
 
Considérant:
 
Que, le 15 janvier 2007, le Président de la IIe Cour de droit public a imparti au recourant un délai au 5 février 2007 pour verser à la Caisse du Tribunal fédéral une avance de frais de 1'000 fr., l'attention du recourant ayant été attirée notamment sur le fait qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, ses conclusions seraient déclarées irrecevables,
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais requise, de sorte qu'il y a lieu de déclarer le recours irrecevable, conformément à l'art. 150 al. 4 OJ, avec suite de frais,
 
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
 
1.
 
Le recours est irrecevable.
 
2.
 
Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge du recourant.
 
3.
 
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à la Direction du IIIe arrondissement des douanes et à la Direction générale des douanes.
 
Lausanne, le 22 février 2007
 
Au nom de la IIe Cour de droit public
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le président: La greffière:
 
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