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Informationen zum Dokument  BGer 5P.489/2000  Materielle Begründung
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BGer 5P.489/2000 vom 20.09.2001
 
[AZA 0/2]
 
5P.489/2000
 
IIe COUR CIVILE
 
******************************
 
20 septembre 2001
 
Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président,
 
Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Jordan.
 
__________
 
Statuant sur le recours de droit public
 
formé par
 
X.________, représenté par Me André Malek-Asghar, avocat à Genève,
 
contre
 
l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X.________, née V.________, représentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève;
 
(art. 9 Cst. ; divorce, formalisme excessif)
 
Vu :
 
le recours de droit public formé par X.________ contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X.________.
 
Considérant :
 
que, par arrêt de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral a admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en réforme du recourant;
 
que le recours de droit public est dès lors devenu sans objet;
 
que, partant, il convient de mettre les frais à la charge du recourant, son procédé étant devenu inutile (art. 40 OJ et 72 PCF);
 
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 159 al. 1 et 2 OJ; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ).
 
Par ces motifs,
 
le Tribunal fédéral :
 
vu les art. 40 OJ et 72 PCF:
 
1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
 
2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 500 fr.
 
3. Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
 
__________
 
Lausanne, le 20 septembre 2001 JOR/frs
 
Au nom de la IIe Cour civile
 
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
 
Le Président,
 
La Greffière,
 
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