VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 6B_802/2019 vom 09.07.2019  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version
Bearbeitung, zuletzt am 29. Juli 2019, durch: DFR-Server (automatisch)
 
BGer 6B_802/2019 vom 09.07.2019
 
 
Arrêt du 9 juillet 2019
 
Cour de droit pénal
1
Composition
2
M. le Juge fédéral Denys, Président.
3
Greffier : M. Graa.
4
Participants à la procédure
5
X.________,
6
recourant,
7
contre
8
Ministère public central du canton de Vaud,
9
intimé.
10
Objet
11
Recours tardif,
12
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 mai 2019 (n° 227 PE17.025071-PCR).
13
 
Considérant en fait et en droit :
 
 
Erwägung 1
14
1. Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 100 al. 1 LTF). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF). Le délai est observé si le mémoire est remis à la poste Suisse le dernier jour du délai (art. 48 al. 1 LTF).
15
En l'espèce, la décision cantonale a été notifiée le 29 mai 2019. Le délai a couru du 30 mai au 28 juin 2019. Daté du 1er juillet 2019 et envoyé par pli postal du même jour, le recours est tardif.
16
L'irrecevabilité est manifeste, ce qu'il convient de constater en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
17
 
Erwägung 2
18
2. Le recourant succombe. Il supporte les frais judiciaires, fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
19
 
Par ces motifs, le Président prononce :
 
1. Le recours est irrecevable.
20
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
21
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
22
Lausanne, le 9 juillet 2019
23
Au nom de la Cour de droit pénal
24
du Tribunal fédéral suisse
25
Le Président : Denys
26
Le Greffier : Graa
27
© 1994-2019 Das Fallrecht (DFR).